Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel réellement mis en œuvre par TrustMaker, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Olivier Navatte, micro-entrepreneur, SIREN 453 349 599, 43 rue des Mésanges, 56330 Camors, France. Contact : olivier.navatte@gmail.com.
2. Données collectées, finalités et bases légales
- Compte utilisateur (adresse e-mail, identifiant, mot de passe chiffré, éventuellement identifiant Google en cas de connexion via OAuth). Finalité : créer et sécuriser le compte. Base légale : exécution du contrat.
- Contenus créés (identités, textes, images, enregistrements audio, liens, configurations de pages). Finalité : fournir le service et publier les pages demandées par l’utilisateur. Base légale : exécution du contrat.
- Données de facturation pour les offres payantes (nom, e-mail, historique de paiement, identifiants clients Stripe). Finalité : facturation, comptabilité. Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
- Journaux techniques (adresse IP tronquée, agent utilisateur, dates de connexion) et évènements internes d’usage (compteurs de visites, ouverture d’un CTA). Finalité : sécurité, prévention des abus, mesure interne d’usage. Base légale : intérêt légitime.
Aucune donnée de santé, d’opinion politique, religieuse ou syndicale n’est volontairement collectée. Aucun profilage publicitaire n’est mis en œuvre.
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à l’éditeur et à ses sous-traitants techniques, chacun agissant sur instructions documentées :
- Supabase — hébergement de la base de données, authentification et stockage des fichiers (union européenne).
- Cloudflare, Inc. — hébergement web et distribution (États-Unis / réseau mondial).
- Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements des offres payantes (Irlande / États-Unis).
- Google Ireland Ltd. — uniquement si l’utilisateur choisit de se connecter via son compte Google.
- Lovable AI Gateway — génération de suggestions par IA lorsque l’utilisateur en fait la demande explicite depuis l’éditeur.
4. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont établis en dehors de l’Union européenne ou peuvent traiter des données depuis les États-Unis (Cloudflare, Stripe). Ces transferts sont encadrés soit par le Data Privacy Framework, soit par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
5. Durées de conservation
- Compte et contenus : pendant toute la durée d’activité du compte. Suppression sous 30 jours après demande de l’utilisateur.
- Données de facturation : conservées 10 ans en archive intermédiaire au titre des obligations comptables.
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
- Compteurs d’usage internes (visites mensuelles) : durée courante liée au calcul du quota, puis anonymisation.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à olivier.navatte@gmail.com.
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
7. Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme de condensats cryptographiques ; les échanges entre le navigateur et nos serveurs sont chiffrés en HTTPS/TLS ; l’accès aux données est restreint aux personnes strictement habilitées.
8. Mention d’information courte pour les formulaires
Les données saisies dans les formulaires du site (inscription, connexion, contact, facturation) sont traitées par Olivier Navatte pour la finalité indiquée à côté du formulaire. Elles sont conservées pour les durées mentionnées ci-dessus. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à olivier.navatte@gmail.com.
