Conditions générales de vente

Olivier Navatte, micro-entrepreneur, SIREN 453 349 599, 43 rue des Mésanges, 56330 Camors, France. E-mail : olivier.navatte@gmail.com. TVA intracommunautaire : non applicable (article 293 B du CGI).

Une offre gratuite (Free) est disponible sans engagement. Les offres payantes actuellement proposées sont les suivantes, en euros TTC :

Les tarifs et les fonctionnalités associées à chaque offre sont détaillés sur la page Tarifs.

La souscription se fait en ligne depuis l’application. Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune donnée bancaire n’est stockée par l’éditeur.

La commande est confirmée par courrier électronique. Une facture est mise à disposition dans l’espace de facturation du compte.

Les abonnements sont souscrits pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement à l’échéance, sauf résiliation. L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation, le consommateur reconnaît que le service numérique est exécuté immédiatement après la souscription avec son accord exprès et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation dès le premier accès aux fonctionnalités payantes.

Si l’accès aux fonctionnalités payantes n’a pas encore été utilisé, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter en écrivant à olivier.navatte@gmail.com.

En dehors des cas prévus par la loi ou d’une décision commerciale expresse de l’éditeur, les sommes versées ne font pas l’objet d’un remboursement. Aucun remboursement partiel n’est effectué pour une période commencée.

Pour un client professionnel agissant dans le cadre de son activité, les dispositions protectrices du Code de la consommation (dont le droit de rétractation) ne s’appliquent pas. Les prix affichés étant en TTC, les professionnels non-assujettis à la TVA sont neutres ; l’éditeur relevant du régime de la franchise en base, la TVA n’est ni collectée ni déductible.

En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu’à régularisation. Les données de l’utilisateur restent conservées pendant une durée raisonnable avant toute suppression.

Toute réclamation peut être adressée à olivier.navatte@gmail.com. Délai indicatif de réponse : 48H.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À défaut de résolution amiable, les litiges relèveront des tribunaux français compétents.