Conditions générales d’utilisation

TrustMaker est un service en ligne (SaaS) permettant de créer et de publier des pages interactives de contact, de prospection et de paiement (« TrustMakers ») destinées à renforcer la confiance avec les visiteurs de leurs auteurs.

L’accès au site est libre. L’accès aux fonctionnalités d’édition et de publication nécessite la création d’un compte gratuit. Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnés des offres payantes (voir CGV).

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7 mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Un compte correspond à un utilisateur unique.

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie (textes, images, audios, liens, coordonnées) et garantit disposer des droits nécessaires. Il s’interdit notamment :

• de publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de publier des données personnelles concernant des tiers sans base légale ;
• d’utiliser le service à des fins de spam, de phishing ou d’escroquerie ;
• de tenter de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du service.

Le service, sa marque, son interface et son code source restent la propriété exclusive de l’éditeur. Aucun droit n’est cédé à l’utilisateur au-delà d’un droit d’usage personnel et non exclusif du service pendant la durée de son abonnement.

L’utilisateur conserve la propriété des contenus qu’il publie. Il concède à l’éditeur une licence non exclusive strictement limitée à l’hébergement, l’affichage et la diffusion de ces contenus dans le cadre du service.

L’éditeur peut suspendre ou supprimer, sans préavis, tout compte manifestement contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable. L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis les Paramètres ; cette suppression est définitive.

L’utilisateur assume la responsabilité éditoriale des contenus qu’il crée, publie et diffuse via le service, ainsi que de l’usage qu’il en fait auprès de ses destinataires.

Le service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, et sans préjudice des obligations légales incombant à l’éditeur, celui-ci n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du service (perte de données, perte d’exploitation, atteinte à l’image), et sa responsabilité contractuelle est limitée au montant des sommes effectivement versées par l’utilisateur au titre des douze derniers mois. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l’utilisateur au service.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur ou, s’il s’agit d’un consommateur, de la juridiction de son choix conformément aux règles applicables.